Marie-Bernadette Siviragol

De: Marie-Bernadette SIVIRAGOL
(MONTELS)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alès
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1724351A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 201714/08/2017
De: Siviragol (Marie-Bernadette), épouse Montels
greffier
Objet:
régisseur titulaire du greffe détaché de La Grand-Combe
JORFTEXT000000349095(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993